Véritable passerelle vers l’emploi et la qualification, cette voie de formation repose sur des périodes alternées d’enseignement théorique et de formation pratique en entreprise.
Pourquoi choisir l’alternance ?
L’alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. L’étudiant est donc soumis au même cadre légal et règlementaire que les autres salariés de l’entreprise et bénéficie donc des mêmes avantages et obligations.
Le rôle de l’alternant
L’alternant a des obligations et des devoirs :
1. L’apprenti est acteur de son intégration dans l’entreprise et de sa réussite universitaire. Il est accompagné par son maître d’apprentissage avec qui il instaure un dialogue constant et son tuteur universitaire.
2. L’apprenti a obligation de suivre l’ensemble de la formation avec assiduité.
3. Il doit respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.
4. Pendant la formation, l’alternant doit respecter le règlement intérieur du centre de formation. L’employeur a un pouvoir disciplinaire et peut sanctionner l’apprenti s’il ne suit pas la formation : retenue sur salaire, rupture possible du contrat en cas d’absentéisme systématique ou renvoi du centre de formation.
5. L’alternant a l’obligation de passer les évaluations et examens lui permettant d’acquérir la qualification recherchée.
2 type de contrats proposés
● Contrat d’apprentissage
Période d’essai & rupture de contrat
Il existe une période probatoire de 45 jours en apprentissage pendant laquelle l’employeur comme l’apprenti peuvent rompre le contrat librement, sans indemnité et sans motif. La rupture doit être formalisée par un écrit signé des deux parties.
Rupture après la période d’essai
Une fois la période d’essai passée, la rupture du contrat n’est possible que dans certains cas :
rupture d’un commun accord (via le formulaire de résiliation téléchargeable sur le site de FORMASUP)
rupture à l’initiative de l’apprenti après saisie obligatoire du médiateur de l’apprentissage (la médiation est une étape préalable et obligatoire avant toute rupture unilatérale)
faute grave, force majeure (difficultés économiques de l’entreprise, etc...)
● Contrat de professionnalisation
Période d’essai & rupture de contrat
La période d’essai est d’un mois durant laquelle l’une ou l’autre des parties peut mettre fin au contrat.
Rupture après la période d’essai
La rupture est possible uniquement dans les cas suivants :
rupture d’un commun accord (via le formulaire de résiliation disponible en ligne)
rupture pour une embauche en CDI
faute grave, force majeure (difficultés économiques de l’entreprise, etc...
Dans tous les cas, le CFA et l’organisme de formation doivent être informés.
La CVEC
- Les alternants en contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC.
- Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.
Que faire en cas d’absence pour maladie ?
En cas d’absence en entreprise, vous devez fournir un arrêt de travail, dès le premier jour. La procédure à suivre est la même que pour un salarié à temps plein : envoyer à l’entreprise et à la sécurité sociale les volets de l’arrêt de travail qui leur sont destinés. Cependant, si l’absence est survenue pendant le temps de formation, il convient de transmettre le certificat ou l’arrêt au secrétariat de la formation.
Puis-je toucher la bourse si je suis en alternance ?
Pour autant, les alternants ne sont pas considérés simplement comme des étudiants « classiques » car ils sont aussi salariés d’une entreprise pendant leur formation. De fait, un apprenti ne peut bénéficier d’une bourse du CROUS pendant son contrat en alternance car ces aides s’adressent uniquement aux étudiants.
Puis-je toucher la prime d’activité ?
Oui, elle est destinée aux actifs de plus de 18 ans. Vous avez le droit à cette prime si vous percevez un salaire minimum équivalent à 78% du Smic. Elle est versée par la CAF et le montant varie en fonction de votre salaire.
Les congés révisions
L’apprenti en contrat d’apprentissage a le droit à un congé rémunéré supplémentaire de 5 jours à prendre dans le mois qui précède l’examen. L’apprenti en contrat de professionnalisation a le droit à un congé non rémunéré supplémentaire de 5 jours. Les révisions se font donc sur le temps de repos ou de congés payés.
Aides aux apprentis
L’apprenti peut bénéficier de plusieurs aides : logement, déménagement, carte zou, permis de conduire, mobilité internationale, premier équipement…
Pour connaître les aides éventuelles auxquelles l’apprenti peut prétendre, il est donc nécessaire de se rapprocher du CFA référent. Demandez à votre gestionnaire de scolarité, Mme Myriam Attard (ejcam-scol-contact@univ-amu.fr).
Le lien du simulateur de rémunération des alternants
